Conditions d'utilisation

Éditeur : MotoCoin, SASU au capital de 250 €, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 106 548 845, dont le siège social est situé 5 rue Jean Ferrat, 87280 Limoges, France.

Président et directeur de la publication : Jeoffrey Savignac.

Email de contact : contact@motocoin.eu

Hébergement du site : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

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MotoCoin est une plateforme de mise en relation entre particuliers passionnés de moto, scooter, quad, mobylette et buggy. Elle permet la publication et la consultation d'annonces, l'échange de messages, la mise en avant de savoir-faire communautaires (« Talents ») et l'orientation vers des professionnels affiliés.

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure (18 ans révolus). En t'inscrivant, tu certifies remplir cette condition. Tu t'engages à fournir des informations exactes (prénom, nom, ville, code postal) et à les tenir à jour. Un seul compte par personne est autorisé.

Tu choisis un mot de passe d'au moins 6 caractères. Tu acceptes les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité.

Tu es seul responsable du contenu (texte, photos, prix, description) des annonces que tu publies. Sont interdits : contenus illicites, escroqueries, annonces dupliquées, contrefaçons, véhicules sans titres de propriété valides, ventes de pièces volées, pièces de sécurité non homologuées, contenus à caractère discriminatoire.

MotoCoin peut modérer, masquer ou supprimer une annonce pour l'un des motifs suivants : contenu illicite, violation des présentes CGU, fraude ou arnaque, contenu trompeur, risque pour la sécurité, atteinte aux droits d'un tiers, spam, doublon abusif, catégorie manifestement incorrecte, produit interdit, obligation légale ou demande d'une autorité compétente.

Lorsque cela est approprié, l'utilisateur est informé de la mesure prise et de son motif principal. Une demande de réexamen peut être adressée à contact@motocoin.eu.

Pour le moment, MotoCoin agit exclusivement comme plateforme de mise en relation entre l'acheteur et le vendeur, sous réserve de la qualification juridique définitive. Les transactions (vente, échange, don) s'effectuent directement entre acheteur et vendeur. MotoCoin n'est pas partie à la transaction et ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la légalité des biens vendus.

En particulier, à ce jour : MotoCoin n'encaisse pas le paiement et ne conserve pas les fonds, n'agit pas comme séquestre, ne fournit pas de bordereau d'envoi prépayé (Mondial Relay ou autre), ne propose pas de protection acheteur intégrée, et n'intègre pas de système de paiement entre particuliers. Les modalités de paiement, de livraison ou de remise du bien sont organisées directement entre l'acheteur et le vendeur via la messagerie de l'application.

Un système de transaction sécurisée entre particuliers pourra être proposé dans une future version.

Conseils de sécurité : privilégie les rencontres en lieu public, vérifie le bien et les documents avant paiement, refuse les paiements en cryptomonnaie ou par virement non sécurisé à un inconnu.

Les MotoCoins (« MC ») sont des points virtuels internes au service MotoCoin. Ils ne constituent ni une monnaie, ni une cryptomonnaie, ni de la monnaie électronique. Ils ne sont ni convertibles, ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent. Ils ne peuvent pas être transférés à un autre utilisateur.

Acquisition actuelle: les MotoCoins sont aujourd'hui acquis uniquement lors d'un achat effectué chez un professionnel affilié MotoCoin. Règle : 1 € facturé et validé chez un professionnel affilié = 1 MotoCoin attribué à l'utilisateur. La transaction doit être enregistrée dans MotoCoin par le professionnel puis validée par l'utilisateur. Des plafonds techniques peuvent être appliqués par le système au moment de la transaction.

Acquisition future entre particuliers: lorsque le futur système de transaction entre particuliers sera développé et mis en service, les utilisateurs pourront également acquérir des MotoCoins dans ce cadre. Cette possibilité n'est pas disponible à ce jour.

Utilisation actuelle: les MotoCoins peuvent aujourd'hui être dépensés uniquement pour améliorer la visibilité des annonces publiées par l'utilisateur (par exemple : remontée d'annonce, boost, mise en avant). Les coûts exacts sont affichés dans l'application au moment du choix. Les MotoCoins ne permettent pas actuellement de payer un professionnel, d'obtenir automatiquement une réduction chez un professionnel, ni d'obtenir automatiquement des cadeaux, lots ou produits. D'autres utilisations pourront être ajoutées plus tard, mais aucune ne doit être considérée comme acquise ou garantie aujourd'hui.

Validation des transactions chez les pros : seuil minimal d'utilisation 20 €, double validation par le professionnel et par l'utilisateur.

Les professionnels affiliés (« Pros ») disposent d'un espace dédié sur MotoCoin et conservent une autonomie totale sur leurs prix de vente, leurs offres commerciales et leur clientèle. MotoCoin n'intervient pas dans la prestation ni ne se porte garant de sa qualité. Tout litige Pro/client se règle directement entre les parties.

Encaissement: le client paie directement le professionnel. Le professionnel encaisse lui-même l'intégralité du paiement de son client. MotoCoin n'encaisse pas l'achat effectué chez le professionnel, ne conserve pas les fonds, ne reverse pas le prix de la vente au professionnel et n'agit pas comme intermédiaire de paiement.

Conditions financières applicables aux pros : les conditions financières applicables aux professionnels affiliés, notamment les éventuelles commissions dues au titre des clients ou transactions apportés par MotoCoin, sont définies dans des conditions de partenariat distinctes acceptées individuellement par chaque professionnel. MotoCoin ne prélève actuellement aucune commission de manière automatisée dans l'application.

Réductions et avantages clients: les éventuelles réductions, offres ou avantages proposés aux utilisateurs sont définis individuellement avec chaque professionnel et peuvent varier selon le professionnel, la catégorie d'activité et l'offre commerciale. Aucune règle générale de réduction n'est garantie par MotoCoin.

Candidatures pros. Les candidatures envoyées via le formulaire /devenir-pro sont soumises à validation par MotoCoin. MotoCoin reste libre d'accepter ou de refuser une candidature, notamment au regard de la cohérence de l'activité présentée, de l'exactitude des informations fournies, du respect des conditions d'affiliation et des besoins du réseau MotoCoin. L'envoi du formulaire ne vaut pas acceptation automatique. Le candidat est responsable de l'exactitude des informations transmises (identité, SIRET, activité, coordonnées) et s'engage à les tenir à jour s'il devient professionnel affilié.

Respect, courtoisie, non-discrimination, pas de harcèlement, pas de spam, pas de propos racistes, sexistes, homophobes ou haineux. Pas d'usurpation d'identité.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate ou la fermeture définitive du compte, sans préavis ni indemnité.

De ta part: tu peux demander la suppression de ton compte à tout moment depuis Paramètres → Supprimer mon compte. La demande de suppression entraîne la fermeture de l'accès au compte. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées dans les meilleurs délais, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale, comptable ou fiscale, assurer la sécurité du service, prévenir la fraude ou permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (voir politique de confidentialité).

De notre part : MotoCoin peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des CGU, de fraude, de comportement nuisible à la communauté, ou sur réquisition des autorités. Les MotoCoins éventuellement détenus sur un compte fermé pour violation des CGU sont définitivement perdus.

MotoCoin met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, dans les limites des obligations de moyens qui lui incombent. La plateforme peut connaître des interruptions, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Sous réserve des droits légaux impératifs applicables aux consommateurs, MotoCoin n'est pas responsable : des contenus publiés par les utilisateurs, des litiges entre particuliers, des prestations des pros affiliés, des pertes liées à une fraude entre utilisateurs, ni d'un usage non conforme du service par l'utilisateur.

Les présentes CGU ne sauraient écarter les droits que l'utilisateur tient des dispositions légales impératives, notamment des garanties légales applicables aux consommateurs.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

MotoCoin peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés préalablement de toute modification, via une notification dans l'application ou par email lorsque cela est possible. La date d'entrée en vigueur de la nouvelle version est indiquée.

En cas de modification substantielle des présentes CGU, notamment lorsqu'elle affecte de manière significative les droits ou obligations de l'utilisateur, une nouvelle acceptation explicite peut être demandée. L'utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut cesser d'utiliser le service à tout moment.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, pour les consommateurs, celui du lieu où ils résidaient au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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